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Vers une évolution de la réglementation meeting

Déc 4, 2018 | Actualités

Vers une évolution de la réglementation meeting
Ces 30 novembre et 1er décembre à Ecully, près de Lyon, se tenait la convention annuelle de France Spectacle Aérien (FSA), l’association dont l’objectif est de fédérer tous les acteurs des manifestations aériennes, des pilotes de présentation aux organisateurs en passant par les directeurs de vol, les pistards, les spotters, les commentateurs…

Le vendredi après-midi étaient organisés plusieurs ateliers dont certains bénéficiaient d’une synthèse pour les participants de la convention du samedi. On pouvait ainsi participer à une rencontre avec la Patrouille de France et la division Manifestations aériennes de l’armée de l’Air, afin de bien comprendre la procédure, le cahier des charges et les relations mutuelles quand un organisateur demande des moyens aériens de l’armée de l’Air.. Un autre atelier faisait la présentation d’un outil web destiné à faciliter l’organisation et la communication autour d’un meeting, avec l’application « We Love Aero » développée avec le soutien d’Airbus. Deux ateliers traitaient de la « culture de la sécurité » via le « Facteur humain en manifestation aérienne » (en vue d’apprécier et de réduire les risques en meeting) et le « Retour d’expériences des directeurs des vols et des pilote » à l’issue de la saison 2018.

Si la convention du samedi comprenait une quinzaine de présentations (nous reviendrons sur le sujet…), celle de Patrick Disset et Olivier Outtier (DGAC/DSAC) était attendue puisqu’il s’agissait d’évoquer les travaux et perspectives réglementaires. Il était ainsi à nouveau question des modifications à apporter à l’arrêté de 1996 qui régit toujours les manifestations aériennes en France – et notamment les hauteurs lors des entraînements.


En effet, les hauteurs autorisées lors d’un meeting ne le sont pas lors des entraînements, réglementation oblige – un bel exemple de « negative training » mettant en danger les pilotes de présentation, point de « l’insécurité réglementaire » que tout le monde reconnait mais qui avance à la vitesse d’un sénateur à la retraite. Un projet d’arrêté est cependant en préparation, avec une réglementation basée sur les risques.

Ce projet réglementaire est en phase de consolidation pour une pré-consultation au sein du Groupe de travail des manifestations aériennes (GTMA), dont les travaux ont débuté en 2013, année de naissance de FSA. Il faudra ensuite passer au stade de la consultation officielle puis de la consolidation définitive du texte avant signature par… quatre ministères (Défense, Intérieur, Outre-Mer et Environnement !). Dans le meilleur des cas, ce ne sera pas avant l’hiver 2019 et donc au mieux une mise en application pour la saison 2020.

Des sites pilotes pourraient ainsi être retenus pour mettre en place des volumes d’entraînement avec dérogation sur les hauteurs afin de permettre aux pilotes de s’entraîner en conditions identiques à celles du meeting. Il faut pour cela une autorisation préfectorale, le préfet se retournant inévitablement vers la DSAC/IR locale pour avis. L’évaluation des risques passera pas un manuel d’activité particulière, un manuel d’exploitation (Manex) et/ou des check-lists. Il faudra que le contrôle local soit aussi coopératif…


L’arrêté sera complété de plusieurs « guides » destinés aux organisateurs et aux pilotes de présentation. Il s’agit de documents donnant des pistes, émettant des conseils ou recommandations, rappelant les risques (notamment vis à vis du public) et les mesures à mettre en place, pouvant également servir à des évaluations. Les contrôleurs au sein de l’administration seront également formés. Pour l’organisation d’une manifestation aérienne, on devrait abandonner la classificiation de petite, moyenne et grande manifestation en « simplifiant le champ d’application » – une compétition n’est pas un meeting.


Pour les directeurs de vol (DV), figurera dans les pré-requis le fait d’être pilote. Pour les manifestations « complexes », une formation initiale sera imposée ainsi qu’une expérience réelle avant de devenir directeur des vols. Le maintien des compétences passera par l’expérience pratique et les retours d’expérience (Rex).

Pour les pilotes de présentation, une formation théorique initiale est prévue, portant sur la réglementation, les facteurs humains et les retours d’expérience. La réalisation d’une fiche de présentation facilitera l’approbation par un DV et l’analyse des risques qu’il faut favoriser. Pour l’expérience récente, les critères seront relevés avec au moins 3 entraînements dans les 3 derniers mois – une répétition devant un DV juste avant un meeting n’étant pas considérée comme un entraînement. Les « primo-participants » n’auront pas le droit de descendre sous les 500 ft/sol avant de faire leurs preuves.

Quant au projet de Display Authorisation (DA) « à la française », concept déjà utilisé outre-Manche pour « labelliser » les pilotes ainsi reconnus de meeting en meeting par les différents directeurs des vols, il est au point mort, l’administration ne semblant pas intéressée à le mettre en oeuvre… pas plus que certains pilotes de présentation.  ♦♦♦

Publié le 3 décembre 2018 par François Besse AeroVFR

Photos © F. Besse / aeroVFR.com

 

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