Flash info… Réglementation… Avancées dans la concertation !

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Comme nous l’annoncions la semaine dernière dans le 1er Flash Info, une réunion de coordination intermédiaire au Groupe de Travail Manifestations Aériennes (GTMA) auquel participent des membres du Board de FSA depuis le départ de la concertation (2014), s’est tenue hier dans les locaux de la DGAC.
Les représentants de FSA étaient présents aux côtés de ceux du CNFAS et de la FFA afin de faire un point interne sur les conséquences possibles engendrées par l’Arrêté du 18 Août 2016 et obtenir quelques informations à ce sujet.

Rappel des termes de l’Arrêté du 18 Août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/18/DEVA1619476A/jo/texte

Impact sur l’activité meeting : Ce texte dans son article 17 précise ce que sont les exploitations spécialisées commerciales à haut risque. Les vols de présentation (vols de parade) effectués en manifestation de grande importance sont ainsi considérés comme relevant des exigences applicables aux vols commerciaux à haut risque (art 17 paragraphe h).
Cette classification imposera, en avril 2017, une autorisation par l’autorité compétente (DSAC) de l’exploitant d’aéronef(s) participant à une manifestation de grande importance.

Nous avons exprimé notre surprise sur le fond et sur la forme de cette publication au Journal Officiel de la République Française, sans aucune concertation ni prise en compte de certains éléments évoqués pourtant en GTMA.
La réunion s’est néanmoins voulue constructive et, de manière unie, nous avons pu présenter nos craintes et notre désaccord de voir être mise en oeuvre, sous prétexte d’Europe, une règlementation administrative abondante, ne servant en rien la sécurité et contraire à tous les travaux menés depuis plusieurs années. 

Voici quel est l’enjeu exact pour lequel nous oeuvrons, notre volonté étant de démontrer que l’on peut faire « sortir » les manifestations aériennes de ce cadre européen (ce qui est possible), tout en ayant une règlementation française permettant d’harmoniser certaines pratiques pour les rendre réciproques et réalisables entre divers pays étrangers.

Nos arguments ont été défendus de manière ferme et cohérente afin que les règles de fonctionnement futures prennent en compte les critères suivants: compétence des équipages, formation initiale et continue des Directeurs des Vols, mise en ordre des textes règlementaires et création d’un Pôle national d’expertise et de retour d’expérience piloté par la DGAC.

Les grandes Directions de la DGAC – (Europe-Régulation-Sécurité (ERS) / Navigabilité – Opérations (NO) – ainsi que la MALGH, chargées de mettre en oeuvre ces nouveaux règlements, vont continuer à travailler sur le cadre et étudier les possibilités permises. Des éléments concrets devraient nous parvenir bien avant la fin de l’année.

Nous nous sommes quittés avec le sentiment d’avoir été entendus, l’Arrêté pouvant semble t’il être amendé si nécessaire. Il a été précisé, en outre, que la participation future de FSA aux travaux du GTMA serait liée à la qualité des évolutions envisagées et ne pourrait se dérouler que dans un cadre de cohérence opérationnelle.

Nous publierons les avancées de la négociation  dès que nous aurons connaissance des orientations exactes prises par notre administration de Tutelle, la DGAC devant participer à notre Convention annuelle le 3 décembre à Lyon.