Nos précédents articles révélaient la parution et la publication de l’Arrêté Modificatif du 15 mai 2023, revenant ou précisant certains articles du texte de la Nouvelle Réglementation des Manifestations Aériennes du 10 Novembre 2021. Nous portons aujourd’hui à la connaissance de nos membres et de nos lecteurs les principaux changements portés dans cet arrêté modificatifs qui a été publié au JO de la République Française le 2 juillet dernier. Dans l’attente de son application, et pour la période transitoire entre la publication du texte et son effectivité, toutes les manifestations aériennes (MAA, SAP ou SAPA) resteront régies par l’arrêté du 10 novembre 2021 dans sa version initiale. L’arrêté modifié s’appliquera pour les manifestations débutant à compter du 2 octobre 2023. Certaines anticipations de cette date seront possibles sous conditions.
Les principales modifications, dans lesquelles nous ne retrouvons assez peu les préconisations proposées par les Fédérarions et FSA, visent un fois encore à pointer du doigt la responsabilité des principaux acteurs des meetings… En effet, cet Arrêté continue de préciser un certain nombre de points importants au niveau des responsabilités qu’ils engendrent et nous invitons les organisateurs, les Directeurs des Vols et les pilotes présentateurs à en prendre une connaissance approfondie, de manière à mieux connaître quel est l’engagement de chacun en matière juridique – notamment pour ce qui concerne celui des organisateurs et des pilotes, deux catégories dont nous parlons moins souvent que celle des Directeurs des Vols dans ce domaine et du risque de poursuites suite à un accident notamment.
Par rapport aux deux documents de RETEX et de propositions que nous avons transmises à la DSAC fin 2022 et début 2023, c’est une nouvelle déception, ce nouveau texte ne les prenant en compte que très marginalement, essentiellement dans des domaines secondaires. A l’opposée il introduit un certain nombre de nouvelles règles envers lesquelles nous avions émis des avis grandement défavorables, notamment au sujet de la tenue des Fly-In, des qualifications nécessaires aux coordonnateurs de sécurité, aux alternances antre DV et DV suppléant ainsi qu’à la rédaction et à la présentation qui est faite dans le contenu du SAP-OPS 310 au sujet des aires de recueil et des hauteurs minimales de vol.
Notons également que les CERFA ne sont toujours pas rédigés en langue anglaise et qu’il n’existe aucun référencement des règles alternatives comme cela avait été demandé afin de faciliter le côté opérationnel d’une part et d’éviter certaines interprétations d’autre part.
Ce texte, qui reste encore à améliorer, a néanmoins le mérite de définir et de préciser un grand nombre de pratiques et d’actions, évitant ainsi certaines interprétations abusives avec des vides juridiques à la clé.
La Rédaction
TEXTES de REFERENCE
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047774245
https://www.ecologie.gouv.fr/manifestations-aeriennes